Les règles énoncées ci-dessous s’inscrivent dans le cadre de la note relative au respect des principes d’impartialité et d’unicité des jurys de concours chercheurs. Elles seront suivies par la section 2 du comité national pendant la mandature 2025-2029 mais pourront être révisées selon nos retours d’expérience (en dehors des temps de concours et campagnes de promotions).

    Conflits majeurs, mineurs et légers

    1. La section considère qu’un de ses membres est en conflit d’intérêt majeur vis-à-vis d’un dossier si celui-ci implique :

    • un conjoint, un membre proche de la famille, etc.
    • une relation professionnelle très étroite (telle que jugée par la section) 
    • une relation hiérarchique directe très récente (moins de 2 ans) telle que l’encadrement d’un ou candidat dans le cadre d’un post-doctorat, être le subordonné d’un candidat, ancien doctorant pour lequel on n’a pas pris part à l’encadrement
    • un ancien doctorant ayant soutenu récemment (moins de 5 ans) et pour lequel on a pris part à l’encadrement

    2. En l’absence de conflit majeur, la section considère qu’il y a un conflit d’intérêt mineur dans les dossiers impliquant vis-à-vis des membres de la section :

    • un collaborateur ou une collaboratrice récent (articles rédigés dans les 5 dernières années, collaboration en cours, etc.)
    • un membre dans les 2 dernières années de la même équipe ou d’une équipe proche du même laboratoire
    • pour le recrutement des CR, un ou une candidate ayant soutenu sa thèse dans le même laboratoire
    • pour le recrutement des CR, un ou une candidate proposant la même équipe d’accueil (ou le même laboratoire dans le cas où le membre de section est dans l’équipe de direction)
    • un ancien doctorant pour lequel on n’a pas pris part à l’encadrementD’une manière plus générale, toute autre situation susceptible d’être perçue par des tiers comme remettant en cause l’impartialité des travaux du comité de la section sera considérée comme un conflit d’intérêt mineur. 

    3. D’autres situations ne constituent pas obligatoirement un conflit, mais nécessitent une transparence lors des discussions du comité. Par exemple, discussions régulières avec la personne dans le cadre d’un projet, discussions régulières avec la personne dans le cadre de recherches proches, ancien doctorant ou ancienne doctorante d’un conjoint, situation de conflit fort ou faible d’un proche. 

    Par ailleurs, un membre de la section peut se déclarer en conflit mineur ou majeur dans d’autres cas s’il en ressent le besoin.

    En revanche, les situations suivantes ne constituent pas un conflit :

    • appartenance à un projet commun (e.g. projet ANR) sans collaboration 
    • appartenance à un même domaine ou communauté scientifique
    • participation à un jury de thèse ou d’HdR (même en tant que rapporteur)

    Conséquences des conflits majeurs et mineurs

    En situation de concours : En cas de conflit majeur, le membre de la section impliqué ne s’exprime pas sur le dossier, même par le biais d’un vote. De plus, si ce dossier est retenu pour les auditions, le membre de la section concerné se retirera de la suite du concours. En cas de conflit mineur, il ou elle ne s’exprime pas sur le dossier, même par le biais d’un vote, mais peut éventuellement répondre à une question ne portant pas directement sur le ou la candidate ou répondre à des questions concernant des données factuelles sur le candidat en cas de sollicitations.

    Dans d’autres situations (évaluations, promotions, expertises, etc.) : le membre concerné par un conflit (majeur ou mineur) ne s’exprime pas sur le dossier mais peut éventuellement répondre à des questions (si on le sollicite) concernant des données factuelles. Il peut aussi choisir de sortir de la salle pendant la discussion.

    Conséquences des conflits légers

    Le ou la membre du comité pourra demander à ne pas rapporter le dossier, tout en pouvant éventuellement participer aux discussions à ce sujet.

    Cas des propositions de médailles (à partir de 2026)

    Les règles précédentes sur la gestion des conflits d’intérêt s’appliquent à cette situation. La section évaluera les propositions qu’elle a reçues de nominations pour les médailles de bronze ou d’argent à l’exception des nominations concernant un membre de la section. 

    Note : En 2025, les règles de la mandature précédente ont été appliquées.